Compte développement durable

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Mesure initiée par :
Xavi Xavier le 29/11/2014

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Sur le même principe que pour leur bugdet annuel, obliger les grandes entreprises (plus de 1000 employés pour commencer) à tenir un compte développement durable. Ce compte devrait faire l'objet chaque année d'une étude voir s'il est équilibré, comme un compte budgetaire. L'objectif de se compte est que soit comptabilisé l'ensemble des activtés de l'entreprise et que ceci soit traduit en coût environnementale, (bilan carbone), cela constituerait le compte dépense de l'entreprise, des actions de compensation constituerai la partie recette.

Des pénalités seraient infligées à ceux qui n'équilibreraient par leur compte et des bonus (fiscalité) seraient acquis par les plus méritant.

L'équilibre serait exigés seulement sur la partie compte de fonctionnement pour ne pas totalement freiner le développement d'entreprises et d'activités, toutefois la compensation devra être prise en compte dans l'amortissement, suaf si le choix se porte sur une tehcnologie considéré comme "propre" (le choix de batiment à énergie positive ....)


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